Le bénévolat en Suisse : pilier social et économique majeur

Avec environ deux tiers (64%-66%) de la population qui s’y engage annuellement, représentant près de 700 millions d’heures de travail.

Si l’engagement global est stable et l’aide informelle (voisinage, care) reste très solide, les associations font face à une mutation structurelle : les volontaires privilégient désormais les missions courtes et flexibles plutôt que les engagements lourds à long terme, créant des difficultés pour pourvoir les fonctions de direction.

Face à ce besoin accru de flexibilité et de reconnaissance, la valorisation des compétences par des outils comme le Dossier Bénévolat devient essentielle pour garantir la pérennité de cet engagement fondamental.

Bénévolat : Bénéfices du bénévole

Sur le plan personnel, il apporte un sentiment d’utilité et de sens, améliore le bien-être mental et favorise l’épanouissement.

Sur le plan social, il permet de développer et d’enrichir le réseau social et facilite l’intégration communautaire.

Enfin, sur le plan professionnel, il est une source d’acquisition de compétences clés (soft skills) comme le leadership et l’organisation, compétences qui peuvent être formellement attestées en Suisse grâce au Dossier Bénévolat.

1. Principe Fondamental : Gratuité et Défraiement

Le travail bénévole en Suisse est défini par sa nature gratuite et non rémunérée. Par principe, le bénévole ne reçoit pas de salaire pour les heures prestées. La règle essentielle est le défraiement des coûts : l’organisation est tenue de rembourser les frais engagés par le bénévole dans le cadre de son activité (transports, repas, matériel), afin que l’engagement ne lui coûte rien financièrement. Ce remboursement vise à garantir l’accessibilité du bénévolat à tous.

2. Les Indemnités Symboliques et la Reconnaissance

Malgré le principe de gratuité, certaines organisations et mandats prévoient l’octroi d’une indemnité forfaitaire ou d’un dédommagement. Ces sommes sont toujours modestes et symboliques, leur but étant de reconnaître le temps et l’effort du bénévole, et non de constituer une rémunération. Ce type d’indemnisation est plus fréquent pour les personnes occupant des fonctions spécifiques au sein de comités ou pour des mandats d’utilité publique. Elles ne doivent jamais dépasser un seuil qui pourrait s’apparenter à un salaire.

3. Distinction Cruciale et Implications Légales

La distinction entre défraiement symbolique et rémunération est vitale pour des raisons fiscales et sociales. Si les sommes versées dépassent un certain seuil (généralement fixé par les directives de l’AVS, par exemple), elles peuvent être requalifiées en revenu d’activité et devenir imposables et soumises aux cotisations sociales. Les organisations veillent scrupuleusement à maintenir le caractère non lucratif de l’engagement afin de protéger le bénévole et d’éviter de concurrencer le marché du travail salarié.

Les bases légales encadrant le bénévolat 

La protection des bénévoles en Suisse repose sur un mélange de droits découlant du Code des Obligations (CO) et de mesures préventives des organisations.

Le principal moyen de défense légal pour le bénévole est le droit au défraiement total de ses dépenses (Art. 402 CO), garantissant que l’engagement reste gratuit.

En cas de conflit, le bénévole dispose de recours internes (statuts d’association) et de la liberté de retrait (principe de volontariat).

Crucialement, la protection est assurée par l’assurance Responsabilité Civile (RC) de l’organisation, qui couvre les dommages causés aux tiers. De plus, l’organisation a un devoir de protection (similaire à celui de l’employeur), même si l’assurance-accident relève le plus souvent de l’assurance privée du bénévole.

Code Civil Suisse CC, Art. 60 à 79 / Réglementation de l’Association (cadre principal du bénévolat formel).

Code Civil Suisse CC, Art. 60 / Définition de l’association comme structure à but non lucratif.

Code des Obligations CO, Art. 394 et suivants / Contrat de Mandat (cadre juridique général de la relation de confiance, même si l’activité est gratuite)

Code des Obligations CO, Art. 402 / Obligation de l’association de rembourser les frais et dépenses du bénévole (base légale du défraiement)

Loi sur l’Assurance-Accidents LAA, Dispositions générales – Responsabilité de l’organisation d’assurer la protection et la sécurité des bénévoles contre les accidents.

Loi sur l’AVS LAVS), Directives AVS / Fixe les seuils financiers au-delà desquels les indemnités sont considérées comme un revenu soumis aux cotisations sociales (non un article de loi direct, mais une directive contraignante).

La Liberté de Retrait du Bénévole
Est un principe fondamental du bénévolat en Suisse ; cette évidence découle directement du caractère volontaire et non-salarié de l’engagement bénévole.
La liberté de retrait définie que le bénévole a le droit de cesser son engagement à tout moment, sans devoir fournir de justification et sans être soumis aux règles strictes de résiliation d’un contrat de travail.

Juridiquement, le bénévolat est souvent traité et perçu comme un mandat gratuit (Code des Obligations). Contrairement à un contrat de travail, le mandat peut généralement être révoqué ou répudié à tout moment par l’une ou l’autre des parties (même si l’on attend une résiliation de bonne foi).

Le principe de retrait garantit que l’activité bénévole ne devienne pas une contrainte ou une obligation forcée. Pour l’organisation, il est d’usage de demander au bénévole d’observer un délai raisonnable (souvent quelques semaines) avant son désengagement afin d’assurer la continuité des activités, cependant, ce délai n’est pas une obligation.