Le bénévolat demeure un pilier essentiel et stable de la société suisse
Le bénévolat est un pilier de la société civile, fondé sur l’altruisme et l’entraide. Cependant, l’absence de cadre contractuel formel et la confiance intrinsèque au secteur peuvent créer un terreau fertile pour diverses formes d’abus. Il est crucial d’identifier ces dérives pour protéger les bénévoles et les bénéficiaires eux-mêmes.
Le bénévolat en Suisse : pilier social et économique majeur
Avec environ deux tiers (64%-66%) de la population qui s’y engage annuellement, représentant près de 700 millions d’heures de travail.
Si l’engagement global est stable et l’aide informelle (voisinage, care) reste très solide, les associations font face à une mutation structurelle : les volontaires privilégient désormais les missions courtes et flexibles plutôt que les engagements lourds à long terme, créant des difficultés pour pourvoir les fonctions de direction.
Face à ce besoin accru de flexibilité et de reconnaissance, la valorisation des compétences par des outils comme le Dossier Bénévolat devient essentielle pour garantir la pérennité de cet engagement fondamental.
Bénévolat : Bénéfices du bénévole
Sur le plan personnel, il apporte un sentiment d’utilité et de sens, améliore le bien-être mental et favorise l’épanouissement.
Sur le plan social, il permet de développer et d’enrichir le réseau social et facilite l’intégration communautaire.
Enfin, sur le plan professionnel, il est une source d’acquisition de compétences clés (soft skills) comme le leadership et l’organisation, compétences qui peuvent être formellement attestées en Suisse grâce au Dossier Bénévolat.
Le bénévolat en Suisse : pilier social et économique majeur
Avec environ deux tiers (64%-66%) de la population qui s’y engage annuellement, représentant près de 700 millions d’heures de travail.
Si l’engagement global est stable et l’aide informelle (voisinage, care) reste très solide, les associations font face à une mutation structurelle : les volontaires privilégient désormais les missions courtes et flexibles plutôt que les engagements lourds à long terme, créant des difficultés pour pourvoir les fonctions de direction.
Face à ce besoin accru de flexibilité et de reconnaissance, la valorisation des compétences par des outils comme le Dossier Bénévolat devient essentielle pour garantir la pérennité de cet engagement fondamental.
Bénévolat : Bénéfices du bénévole
Sur le plan personnel, il apporte un sentiment d’utilité et de sens, améliore le bien-être mental et favorise l’épanouissement.
Sur le plan social, il permet de développer et d’enrichir le réseau social et facilite l’intégration communautaire.
Enfin, sur le plan professionnel, il est une source d’acquisition de compétences clés (soft skills) comme le leadership et l’organisation, compétences qui peuvent être formellement attestées en Suisse grâce au Dossier Bénévolat.
Les bases légales encadrant le bénévolat
Absence de loi unique
Le bénévolat n’est pas régi par une seule loi dédiée, mais par un ensemble de règles issues du droit général.
Droit des associations (Code civil, Art. 60-79)
Ce cadre légal régit la majorité du bénévolat formel (clubs, associations), définissant leur but non lucratif et les relations avec leurs membres.
Droit des obligations (Code des obligations)
La relation bénévole est souvent traitée comme un contrat de mandat gratuit, impliquant le droit au remboursement des frais pour le bénévole.
Droit des assurances sociales (LAVS)
L’AVS établit les seuils financiers pour les indemnités. Les montants versés ne doivent pas dépasser un certain seuil pour rester non soumis aux cotisations sociales et éviter la requalification en salaire.
Protection et Non-concurrence
Les règles légales et les pratiques communes exigent que le bénévolat soit volontaire, qu’il ne concurrence pas le travail rémunéré et que l’organisation assure la sécurité du bénévole (assurance-accidents).
La protection des bénévoles en Suisse repose sur un mélange de droits découlant du Code des Obligations (CO) et de mesures préventives des organisations.
Le principal moyen de défense légal pour le bénévole est le droit au défraiement total de ses dépenses (Art. 402 CO), garantissant que l’engagement reste gratuit.
En cas de conflit, le bénévole dispose de recours internes (statuts d’association) et de la liberté de retrait (principe de volontariat).
Crucialement, la protection est assurée par l’assurance Responsabilité Civile (RC) de l’organisation, qui couvre les dommages causés aux tiers. De plus, l’organisation a un devoir de protection (similaire à celui de l’employeur), même si l’assurance-accident relève le plus souvent de l’assurance privée du bénévole.
Code Civil Suisse CC, Art. 60 à 79 / Réglementation de l’Association (cadre principal du bénévolat formel).
Code Civil Suisse CC, Art. 60 / Définition de l’association comme structure à but non lucratif.
Code des Obligations CO, Art. 394 et suivants / Contrat de Mandat (cadre juridique général de la relation de confiance, même si l’activité est gratuite)
Code des Obligations CO, Art. 402 / Obligation de l’association de rembourser les frais et dépenses du bénévole (base légale du défraiement)
Loi sur l’Assurance-Accidents LAA, Dispositions générales – Responsabilité de l’organisation d’assurer la protection et la sécurité des bénévoles contre les accidents.
Loi sur l’AVS LAVS), Directives AVS / Fixe les seuils financiers au-delà desquels les indemnités sont considérées comme un revenu soumis aux cotisations sociales (non un article de loi direct, mais une directive contraignante).
La Liberté de Retrait du Bénévole
Est un principe fondamental du bénévolat en Suisse ; cette évidence découle directement du caractère volontaire et non-salarié de l’engagement bénévole.
La liberté de retrait définie que le bénévole a le droit de cesser son engagement à tout moment, sans devoir fournir de justification et sans être soumis aux règles strictes de résiliation d’un contrat de travail.
Juridiquement, le bénévolat est souvent traité et perçu comme un mandat gratuit (Code des Obligations). Contrairement à un contrat de travail, le mandat peut généralement être révoqué ou répudié à tout moment par l’une ou l’autre des parties (même si l’on attend une résiliation de bonne foi).
Le principe de retrait garantit que l’activité bénévole ne devienne pas une contrainte ou une obligation forcée. Pour l’organisation, il est d’usage de demander au bénévole d’observer un délai raisonnable (souvent quelques semaines) avant son désengagement afin d’assurer la continuité des activités, cependant, ce délai n’est pas une obligation.
I. Grandes Organisations Caritatives et Sociales (Nationales)
- Croix-Rouge Suisse (CRS) : Recherche des bénévoles pour le transport, l’aide à domicile aux personnes âgées ou malades, et l’intégration des migrants (cours de langue, accompagnement).
- Caritas Suisse : Missions variées dans la lutte contre la pauvreté, l’aide aux familles (mentorat, parrainage), l’accompagnement scolaire, et le travail dans les épiceries solidaires.
- Pro Senectute : Se concentre sur le soutien aux personnes âgées (visites, accompagnement lors d’activités, aide aux tâches administratives).
- Pro Infirmis : Bénévolat d’accompagnement pour les personnes en situation de handicap (loisirs, sorties, soutien).
II. Domaines Spécifiques (Sport, Culture, Environnement)
Sport :
La majorité du bénévolat en Suisse est effectué dans les clubs et associations sportives locales (moniteurs, entraîneurs, membres de comités, organisateurs d’événements). Les grandes fédérations sportives (Swiss Olympic) dépendent aussi des bénévoles.
Environnement et Nature :
WWF et Pro Natura : Engagent des bénévoles pour des actions de terrain (entretien des réserves naturelles, missions d’une journée) et des tâches administratives.
Projet Forêt de Montagne : Propose des missions d’une semaine pour l’entretien et la régénération des forêts de montagne.
Compétences et Conseils :
Fondation Compétences Bénévoles / Innovage : Fait appel à des experts (souvent des professionnels à la retraite) pour offrir du bénévolat de compétences et conseiller d’autres associations à but non lucratif.
III. Plateformes Cantonales pour la Recherche d'Engagements
Le moyen le plus efficace pour trouver une mission bénévole dans votre région est de consulter les plateformes coordonnées par les bureaux cantonaux :
benevol-jobs.ch : La plateforme nationale suisse de référence qui agrège les offres de nombreuses organisations par région et par domaine d’activité.
Bourses du Bénévolat Cantonales (exemples) :
-
- Genève Bénévolat
- Bénévolat Vaud
- Bénévolat Neuchâtel
- Réseau Bénévolat (Fribourg)
Ces plateformes vous permettent de filtrer les missions selon votre disponibilité, vos compétences et la cause que vous souhaitez soutenir.
Code Civil Suisse CC, Art. 60 à 79 / Réglementation de l’Association (cadre principal du bénévolat formel).
Code Civil Suisse CC, Art. 60 / Définition de l’association comme structure à but non lucratif.
Code des Obligations CO, Art. 394 et suivants / Contrat de Mandat (cadre juridique général de la relation de confiance, même si l’activité est gratuite)
Code des Obligations CO, Art. 402 / Obligation de l’association de rembourser les frais et dépenses du bénévole (base légale du défraiement)
Loi sur l’Assurance-Accidents LAA, Dispositions générales – Responsabilité de l’organisation d’assurer la protection et la sécurité des bénévoles contre les accidents.
Loi sur l’AVS LAVS), Directives AVS / Fixe les seuils financiers au-delà desquels les indemnités sont considérées comme un revenu soumis aux cotisations sociales (non un article de loi direct, mais une directive contraignante).