​1. Rémunération illégale et sous-enchère salariale

​L’un des abus les plus fréquents concerne le salaire. En l’absence de salaire minimum national applicable à tous, des employeurs peu scrupuleux fixent des taux horaires abusivement bas pour les jeunes, parfois même pour des montants indécents (comme 5 CHF de l’heure), qui constituent une sous-enchère salariale. Cette pratique est inacceptable au regard des recommandations usuelles (souvent entre 15 et 20 CHF/h pour un mineur) et devient illégale dans les cantons dotés d’un salaire minimum légal. De plus, l’employeur abuse souvent en omettant d’inclure le supplément obligatoire pour les jours fériés et vacances dans le taux horaire des étudiants payés à l’heure.

​2. Le péril du travail au noir et l’absence d’assurance

​L’abus de la non-déclaration, ou « travail au noir », est une violation grave de la loi qui expose l’employeur à de lourdes sanctions pénales et administratives, y compris le paiement rétroactif des charges sociales (AVS/AI/APG). Mais l’impact est direct et dangereux pour l’étudiant : la non-déclaration signifie l’absence de couverture par l’assurance accident obligatoire (LAA). En cas d’accident sur le lieu de travail, l’étudiant se retrouve sans protection et l’employeur doit assumer personnellement l’ensemble des frais médicaux et des rentes, en plus des amendes.

​3. Violation des limites d’horaires et de repos

​La Loi sur le Travail (LTr) établit des protections claires pour les jeunes de moins de 18 ans, que les employeurs abusifs contournent fréquemment. Les violations courantes incluent l’imposition du travail de nuit (généralement interdit après 20h ou 22h selon l’âge) et le travail du dimanche. Pour les adolescents soumis à la scolarité obligatoire, l’abus de dépasser les durées de travail maximales de 3 heures par jour et 9 heures par semaine est également courant, ce qui met en péril leur réussite scolaire et leur santé.

Les Risques Majeurs pour l’Employeur d’un Job Étudiant

4. Sanctions pénales et financières liées au travail au noir

L’employeur qui rémunère un étudiant sans le déclarer aux assurances sociales (AVS/AI/APG) s’expose à des sanctions administratives et pénales sévères, conformément à la Loi fédérale contre le travail au noir (LTN). Ces sanctions incluent de lourdes amendes et l’obligation de payer rétroactivement l’ensemble des cotisations sociales non versées (part employeur et part employé), majorées d’intérêts moratoires. Dans les cas graves, l’entreprise peut être exclue des marchés publics pour plusieurs années, ou l’activité peut être suspendue.

5. Conséquences Désastreuses en Cas d’Accident

L’omission de déclarer l’étudiant à l’assurance accident obligatoire (LAA) est l’un des risques financiers les plus graves. En cas d’accident de travail ou sur le trajet (même si le travail est occasionnel), l’employeur est tenu responsable des conséquences. Il devra alors assumer lui-même l’intégralité des frais médicaux, d’hospitalisation et, potentiellement, des rentes d’invalidité à vie pour le jeune travailleur. Ces coûts peuvent rapidement s’élever à des centaines de milliers de francs, ruinant l’entreprise.

6. Poursuites pour Violation de la Loi sur le Travail (LTr)

Le non-respect du droit du travail, comme le paiement d’un salaire abusif (sous-enchère salariale) ou l’imposition d’horaires illégaux aux mineurs (travail de nuit, dépassement des durées maximales), constitue une violation de la Loi sur le Travail (LTr). Ces infractions peuvent entraîner des poursuites par les autorités cantonales (OCIRT/SECO) et des amendes significatives. De plus, si l’employeur est pris en faute, son image et sa réputation sont durablement ternies.